Oui, le Budget Participatif a réellement réussi dans les municipalités tunisiennes qui l'ont appliqué. Oui, elles sont 19 municipalités et pas des moindres, du nord au sud du pays, qui l'appliquent depuis fin 2013 en Tunisie. Oui, les associations locales ont été valorisées à travers ce mécanisme. Oui, la relation de confiance entre les citoyens et ces municipalités commence à se construire. Oui la collecte fiscale locale a connu une vraie progression grâce au Budget Participatif et cela permet aux municipalités d'avoir beaucoup plus de moyens financiers pour répondre aux besoins des citoyens et pour améliorer les services municipaux.
Oui, les municipalités commencent à exécuter les projets décidés par les citoyens selon leur besoin et leurs priorités. Oui, certaines municipalités tunisiennes ont été récompensées ou au moins citées à l'échelle internationale pour leur application du Budget Participatif. Oui, les citoyens commencent à comprendre le fonctionnement des municipalités à travers l'application du Budget Participatif, et cela les encouragera probablement à aller d'abord s'inscrire et ensuite voter lors des prochaines municipales. Oui, la société civile est convaincue que le Budget Participatif permet aussi de lutter contre la corruption de manière efficace. Oui, la participation des femmes et des jeunes et des porteurs de handicaps s'est nettement améliorée à l'échelle locale grâce au Budget Participatif. Oui, le Budget Participatif attire de plus en plus de bâilleurs de fonds de la coopération bilatérale et internationale qui veulent soutenir le développement des communes et des régions en Tunisie. Oui, le Budget Participatif qui s'applique sur les projets d'infrastructure de base, ouvre aussi la voie vers d'autres mécanismes pour les projets culturels, économiques et sociaux au niveau de la municipalité.
Oui, comme vous le constatez, le Budget Participatif a réellement réussi dans les municipalités tunisiennes qui l'ont appliqué, et le principal Centre de formation de l'état pour les municipalités (CFAD) l'a même adopté en le mentionnant dans ses guides et en faisant en plus un guide spécifique pour l'application du Budget Participatif. La Fédération Nationales des Villes Tunisiennes (FNVT) l'a aussi adopté et s'est exprimée plusieurs fois en sa faveur.
Mais...
Mais, Non... Non a dit la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales (Un organe de l'État qui joue le rôle de banque des municipalités)! La Caisse a dit non au Budget Participatif et l'a même interdit aux municipalités tunisiennes, en les menaçant de ne pas accorder les soutiens financiers en cas d'application du Budget Participatif (voir ci-dessous la lettre envoyée par la caisse aux municipalités ainsi que nos arguments)! La Caisse préfère que les municipalités appliquent un autre mécanisme, le PAI (Plan Annuel d'Investissements). La Caisse impose aux municipalités son propre mécanisme participatif et porte atteinte directement au principe constitutionnel de la libre administration et de l'autonomie décisionnelle des collectivités locales.
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Le PAI, instrument pondu pour être appliqué pour les budgets municipaux de 2016, a fait l'objet d'ateliers et de réunions et d'analyses techniques comparatives avec le Budget Participatif, toutes effectuées par des associations, des experts et par les municipalités qui ont adopté le Budget Participatif. Leur conclusion a toujours été la suivante: Il faut remplacer le PAI par le Budget Participatif, car le Budget Participatif permet réellement de contribuer à la construction de la confiance entre citoyens et municipalités et permet de lutter de manière efficace contre la corruption, alors que le PAI est techniquement défaillant. Dans tous les cas il faut que la Caisse laisse les municipalités libres d'adopter le Budget Participatif d'autant plus que ces dernières pourront toujours satisfaire les exigences de la Caisse en matière de conditions minimales pour obtenir les soutiens financiers .
Un ministère qui laisse faire...
Ces demandes et ces conclusions ont plusieurs fois été transmises non seulement à la Caisse des Prêts, mais également à la Direction générale des collectivités locales, et également à M. Riadh Mouakhar, ministre des Collectivités locales et de l'environnement. Ces demandes sont restées sans réponse. Pire encore, la Caisse vient donc d'interdire le Budget Participatif en imposant son PAI, un instrument populiste et techniquement défaillant.
Pourquoi la Caisse tient-elle si fort à son instrument lequel a pourtant prouvé son inefficacité? Est-ce la libre administration, principe constitutionnel, qui dérange la Caisse des prêts? Est-ce la confiance construite par le Budget Participatif qui dérange la Caisse des prêts? Est-ce la lutte contre la corruption qui dérange la Caisse des prêts? Tous les arguments techniques cités par la caisse des prêts dans sa lettre aux municipalités sont sans aucun fondement et sont opposables par des réponses évidentes que le ministère des Collectivités locales connait déjà...
Cette histoire ne finira pas comme ça. En tous cas elle ne doit pas finir de cette manière. La fin de l'histoire devra être écrite de manière à aller dans le sens de la libre administration, c'est-à-dire ne pas interdire aux municipalités d'adopter les mécanismes de leur choix et de les laisser s'inspirer et se former par le CFAD (Centre de formation et d'appui à la décentralisation), un centre doté d'énormes compétences et de qualifications. La fin de l'histoire devra être écrite de manière à aller dans le sens de la construction de la confiance entre les citoyens et leur municipalité, car cette confiance est un élément essentiel pour envisager un développement local et régional réel, sain et durable et une décentralisation efficace et fructueuse pour l'ensemble du pays, et c'est alors que commencera l'histoire du développement local et de l'émancipation de l'ensemble du territoire tunisien.
Qui vivra verra...
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Le texte de la note de la Caisse aux municipalités stipule ce qui suit:
Arguments contre cette note:
1. "L'adoption du Budget Participatif implique que la commune n'ouvre qu'une seule partie de son budget du Titre 2" --> FAUX.
Le Budget Participatif n'exige pas de la municipalité de n'ouvrir qu'une seule partie de son budget du titre 2. Le Budget Participatif, en tant que mécanisme (la méthodologie des forums citoyens) ne s'applique que sur les projets de proximité. Pour les projets structurants, d'autres méthodologies pourront être appliquées et nous avons déjà conseillé des mécanismes participatifs aux municipalités qui ont prévu un budget pour les projets structurants. Nous n'avons jamais demandé aux municipalités de n'appliquer l'approche participative que sur les projets de proximité en excluant les projets structurants. Par ailleurs, il est très important de noter que même la méthodologie du PAI stipule clairement que les forums citoyens du PAI ne concernent que les projets de proximité et donc les forums du PAI ne s'appliquent que sur une partie du budget du titre 2. (ceci dit ils commencent à l'admettre puisque parmi nos critiques du PAI , nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'il n'était pas concevable d'ouvrir les budget des projets structurants à la décision de la grande masse)
En conclusion, leur argument que les municipalités adoptant le BP n'ouvrent qu'une partie de leur budget du Titre 2 à la participation citoyenne est totalement fausse.
2. "L'adoption du Budget Particitif n'est pas conforme avec le PAI" --> FAUX.
Pour les municipalités de 2017, nous avons adapté le processus Budget Participatif aux exigences de la Caisse au niveau du PAI. Les membres des communes de 2017 (Béjà, Kélibia et Sidi Bou Said) peuvent confirmer ce point, sinon ils n'auraient jamais accepté d'adopter le Budget Participatif en 2017.
Notre adaptation fait suite au séminaire intercommunal du Budget Participatif réalisé au mois de décembre 2016 en présence de la Caisse, de la GIZ, des communes, de la FNVT, de la DGCL et du CFAD, et nous avons ainsi pris en considération ce qui suit:
a. Le calendrier des activités: Suite à la remarque de Mme Ines Sallem de la Caisse, qui a évoqué que ce n'est pas possible d'engager le conseil municipal d'une commune dans le processus participatif avant la 3ème session ordinaire du conseil municipal relative à l'élaboration du budget municipal, et qui se tient au mois de juillet. Nous avons alors modifié notre calendrier des forums citoyens, de manière à organiser tous les forums citoyens à partir de la fin de juillet pour s'adapter au calendrier du PAI.
(Nous avons appliqué ce changement malgré que nous pensons que philosophiquement la séance du vote du budget communal vient en réponse à l'expression des besoins des citoyens, et non pas le contraire)
b. Les séances plénières: la 2ème remarque de Mme Ines Sallem concernait l'absence dans le processus du Budget participatif des réunions plénières du PAI. Nous avons donc ajouté 2 réunions plénières au processus du Budget Participatif: une 1ère réunion plénière d'information avant les forums citoyens, et une 2ème réunion plénière de clôture après les forums citoyens (exactement après le forum des délégués de quartiers) comme stipulé dans le cadre du PAI.
(Nous avons appliqué ce changement malgré que nous ne sommes pas d'accord sur l'utilité de ces plénières, puisque d'abord les forums citoyens se tiennent dans tous les quartiers et comprennent déjà une communication sur les budgets et les états des lieux ainsi que des débats, et ensuite ces 2 plénières impliquent un effort de la commune pour faire venir les citoyens plus souvent et inutilement)
c. La répartition financière du budget municipal sur les zones d'habitation: la pièce qui consiste à dresser la répartition du budget municipal sur les zones d'habitation est une pièce qui découle d'un calcul très simple généré automatiquement à la fin du processus du Budget Participatif. La municipalité qui l'adopte fournira cette information à la Caisse conformément aux exigences de celle-ci.
(Nous avons tenu compte de cela malgré que nous sommes persuadés et nous l'avons même remarqué très clairement sur le terrain que la répartition préalable du budget sur les zones d'habitation avant de passer à la décision des citoyens, constitue dans tous les cas un obstacle à la construction de la confiance entre la municipalité et les citoyens. Cette critique a été explicitement exprimée à la caisse de la part des municipalités elles-mêmes lors du séminaire de décembre 2016)
Oui, les municipalités commencent à exécuter les projets décidés par les citoyens selon leur besoin et leurs priorités. Oui, certaines municipalités tunisiennes ont été récompensées ou au moins citées à l'échelle internationale pour leur application du Budget Participatif. Oui, les citoyens commencent à comprendre le fonctionnement des municipalités à travers l'application du Budget Participatif, et cela les encouragera probablement à aller d'abord s'inscrire et ensuite voter lors des prochaines municipales. Oui, la société civile est convaincue que le Budget Participatif permet aussi de lutter contre la corruption de manière efficace. Oui, la participation des femmes et des jeunes et des porteurs de handicaps s'est nettement améliorée à l'échelle locale grâce au Budget Participatif. Oui, le Budget Participatif attire de plus en plus de bâilleurs de fonds de la coopération bilatérale et internationale qui veulent soutenir le développement des communes et des régions en Tunisie. Oui, le Budget Participatif qui s'applique sur les projets d'infrastructure de base, ouvre aussi la voie vers d'autres mécanismes pour les projets culturels, économiques et sociaux au niveau de la municipalité.
Oui, comme vous le constatez, le Budget Participatif a réellement réussi dans les municipalités tunisiennes qui l'ont appliqué, et le principal Centre de formation de l'état pour les municipalités (CFAD) l'a même adopté en le mentionnant dans ses guides et en faisant en plus un guide spécifique pour l'application du Budget Participatif. La Fédération Nationales des Villes Tunisiennes (FNVT) l'a aussi adopté et s'est exprimée plusieurs fois en sa faveur.
Mais...
Mais, Non... Non a dit la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales (Un organe de l'État qui joue le rôle de banque des municipalités)! La Caisse a dit non au Budget Participatif et l'a même interdit aux municipalités tunisiennes, en les menaçant de ne pas accorder les soutiens financiers en cas d'application du Budget Participatif (voir ci-dessous la lettre envoyée par la caisse aux municipalités ainsi que nos arguments)! La Caisse préfère que les municipalités appliquent un autre mécanisme, le PAI (Plan Annuel d'Investissements). La Caisse impose aux municipalités son propre mécanisme participatif et porte atteinte directement au principe constitutionnel de la libre administration et de l'autonomie décisionnelle des collectivités locales.
Le PAI, instrument pondu pour être appliqué pour les budgets municipaux de 2016, a fait l'objet d'ateliers et de réunions et d'analyses techniques comparatives avec le Budget Participatif, toutes effectuées par des associations, des experts et par les municipalités qui ont adopté le Budget Participatif. Leur conclusion a toujours été la suivante: Il faut remplacer le PAI par le Budget Participatif, car le Budget Participatif permet réellement de contribuer à la construction de la confiance entre citoyens et municipalités et permet de lutter de manière efficace contre la corruption, alors que le PAI est techniquement défaillant. Dans tous les cas il faut que la Caisse laisse les municipalités libres d'adopter le Budget Participatif d'autant plus que ces dernières pourront toujours satisfaire les exigences de la Caisse en matière de conditions minimales pour obtenir les soutiens financiers .
Un ministère qui laisse faire...
Ces demandes et ces conclusions ont plusieurs fois été transmises non seulement à la Caisse des Prêts, mais également à la Direction générale des collectivités locales, et également à M. Riadh Mouakhar, ministre des Collectivités locales et de l'environnement. Ces demandes sont restées sans réponse. Pire encore, la Caisse vient donc d'interdire le Budget Participatif en imposant son PAI, un instrument populiste et techniquement défaillant.
Pourquoi la Caisse tient-elle si fort à son instrument lequel a pourtant prouvé son inefficacité? Est-ce la libre administration, principe constitutionnel, qui dérange la Caisse des prêts? Est-ce la confiance construite par le Budget Participatif qui dérange la Caisse des prêts? Est-ce la lutte contre la corruption qui dérange la Caisse des prêts? Tous les arguments techniques cités par la caisse des prêts dans sa lettre aux municipalités sont sans aucun fondement et sont opposables par des réponses évidentes que le ministère des Collectivités locales connait déjà...
Cette histoire ne finira pas comme ça. En tous cas elle ne doit pas finir de cette manière. La fin de l'histoire devra être écrite de manière à aller dans le sens de la libre administration, c'est-à-dire ne pas interdire aux municipalités d'adopter les mécanismes de leur choix et de les laisser s'inspirer et se former par le CFAD (Centre de formation et d'appui à la décentralisation), un centre doté d'énormes compétences et de qualifications. La fin de l'histoire devra être écrite de manière à aller dans le sens de la construction de la confiance entre les citoyens et leur municipalité, car cette confiance est un élément essentiel pour envisager un développement local et régional réel, sain et durable et une décentralisation efficace et fructueuse pour l'ensemble du pays, et c'est alors que commencera l'histoire du développement local et de l'émancipation de l'ensemble du territoire tunisien.
Qui vivra verra...
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Le texte de la note de la Caisse aux municipalités stipule ce qui suit:
"Pour pouvoir profiter des aides financières de la Caisse, les municipalités doivent satisfaire les Conditions Minimales Obligatoires, parmi lesquels il existe la condition de l'application du mécanisme participatif PAI (Programme Annuel d'Investissement) avant le 31 décembre de l'année qui précède les investissements , et de l'appliquer sur tous les investissements classés au Titre 2 du budget municipal, ce qui n'est pas possible de faire avec le processus du Budget Participatif qui s'applique seulement sur une partie du budget du titre 2".
"Ainsi, l'adoption du Budget Participatif ne permettra pas aux municipalités d'obtenir les aides de la caisse inscrites dans le Programme de Développement Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL)".
"Sachant que le PAI de 2017 sera révisé et amélioré selon les constations que nous avons notées, et que nous enverrons aux collectivités locales en vue de préparer leur programme de 2018"
Arguments contre cette note:
1. "L'adoption du Budget Participatif implique que la commune n'ouvre qu'une seule partie de son budget du Titre 2" --> FAUX.
Le Budget Participatif n'exige pas de la municipalité de n'ouvrir qu'une seule partie de son budget du titre 2. Le Budget Participatif, en tant que mécanisme (la méthodologie des forums citoyens) ne s'applique que sur les projets de proximité. Pour les projets structurants, d'autres méthodologies pourront être appliquées et nous avons déjà conseillé des mécanismes participatifs aux municipalités qui ont prévu un budget pour les projets structurants. Nous n'avons jamais demandé aux municipalités de n'appliquer l'approche participative que sur les projets de proximité en excluant les projets structurants. Par ailleurs, il est très important de noter que même la méthodologie du PAI stipule clairement que les forums citoyens du PAI ne concernent que les projets de proximité et donc les forums du PAI ne s'appliquent que sur une partie du budget du titre 2. (ceci dit ils commencent à l'admettre puisque parmi nos critiques du PAI , nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'il n'était pas concevable d'ouvrir les budget des projets structurants à la décision de la grande masse)
En conclusion, leur argument que les municipalités adoptant le BP n'ouvrent qu'une partie de leur budget du Titre 2 à la participation citoyenne est totalement fausse.
2. "L'adoption du Budget Particitif n'est pas conforme avec le PAI" --> FAUX.
Pour les municipalités de 2017, nous avons adapté le processus Budget Participatif aux exigences de la Caisse au niveau du PAI. Les membres des communes de 2017 (Béjà, Kélibia et Sidi Bou Said) peuvent confirmer ce point, sinon ils n'auraient jamais accepté d'adopter le Budget Participatif en 2017.
Notre adaptation fait suite au séminaire intercommunal du Budget Participatif réalisé au mois de décembre 2016 en présence de la Caisse, de la GIZ, des communes, de la FNVT, de la DGCL et du CFAD, et nous avons ainsi pris en considération ce qui suit:
a. Le calendrier des activités: Suite à la remarque de Mme Ines Sallem de la Caisse, qui a évoqué que ce n'est pas possible d'engager le conseil municipal d'une commune dans le processus participatif avant la 3ème session ordinaire du conseil municipal relative à l'élaboration du budget municipal, et qui se tient au mois de juillet. Nous avons alors modifié notre calendrier des forums citoyens, de manière à organiser tous les forums citoyens à partir de la fin de juillet pour s'adapter au calendrier du PAI.
(Nous avons appliqué ce changement malgré que nous pensons que philosophiquement la séance du vote du budget communal vient en réponse à l'expression des besoins des citoyens, et non pas le contraire)
b. Les séances plénières: la 2ème remarque de Mme Ines Sallem concernait l'absence dans le processus du Budget participatif des réunions plénières du PAI. Nous avons donc ajouté 2 réunions plénières au processus du Budget Participatif: une 1ère réunion plénière d'information avant les forums citoyens, et une 2ème réunion plénière de clôture après les forums citoyens (exactement après le forum des délégués de quartiers) comme stipulé dans le cadre du PAI.
(Nous avons appliqué ce changement malgré que nous ne sommes pas d'accord sur l'utilité de ces plénières, puisque d'abord les forums citoyens se tiennent dans tous les quartiers et comprennent déjà une communication sur les budgets et les états des lieux ainsi que des débats, et ensuite ces 2 plénières impliquent un effort de la commune pour faire venir les citoyens plus souvent et inutilement)
c. La répartition financière du budget municipal sur les zones d'habitation: la pièce qui consiste à dresser la répartition du budget municipal sur les zones d'habitation est une pièce qui découle d'un calcul très simple généré automatiquement à la fin du processus du Budget Participatif. La municipalité qui l'adopte fournira cette information à la Caisse conformément aux exigences de celle-ci.
(Nous avons tenu compte de cela malgré que nous sommes persuadés et nous l'avons même remarqué très clairement sur le terrain que la répartition préalable du budget sur les zones d'habitation avant de passer à la décision des citoyens, constitue dans tous les cas un obstacle à la construction de la confiance entre la municipalité et les citoyens. Cette critique a été explicitement exprimée à la caisse de la part des municipalités elles-mêmes lors du séminaire de décembre 2016)
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